Le Mouvement Citoyen en France Non au 3ème Mandat de Macky Sall a pour objet de prendre position sur le syndrome des projets de mandats illimités et de 3ème mandat facteur supplémentaire d’instabilité en Afrique.
Si les facteurs explicatifs de l’instabilité politique récurrente en Afrique sont nombreux (considérations ethniques, religieuses, historiques, au plan des ressources …), la problématique de la gouvernance est sans doute l’un des éléments déterminants de compréhension de ces crises à répétition.
Les mandats illimités et troisième mandat concernent toutes les régions de l’Afrique et ont été expérimentés dans plus de 26 Etats du continent Africain. On ne compte plus le nombre de chefs d’Etat africains qui, au terme de leur deuxième et normalement dernier mandat, ont manipulé les constitutions pour se maintenir au pouvoir, contre vents et marées.
I. Une pratique intrinsèquement antidémocratique et d’un autre âge
Relevons tout d’abord le caractère récusable ainsi que la fragilité des arguments et autres tentatives de justification du système du troisième mandat
Les arguments généralement avancés et les tentatives de justification des tripatouillages constitutionnels sont entre autres les suivants :
– Il est souvent faussement évoqué la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité du pays qui nécessiteraient un homme d’expérience à la tête de l’Etat ;
– Il est également régulièrement évoqué la nécessité de poursuivre les actions déjà engagées par le dirigeant sortant, lesquelles seraient salutaires et dans l’« intérêt supérieur du pays » ;
– Il n’est pas rare que l’on prétende à un appel incessant du peuple souverain, qui ne trouverait personne d’autre que le dirigeant sortant qui serait l’homme providentiel de la situation, irremplaçable et le seul à même de conduire son destin.
Le dirigeant sortant finit par donner une réponse favorable à cet « appel du peuple » et la décision de se représenter pour un mandat supplémentaire est présentée stratégiquement comme un « devoir citoyen » et comme un « sacrifice personnel » imposés par des circonstances exceptionnelles.
Ces arguments et/ou tentatives de justification souffrent, à l’évidence, d’un manque de pertinence qu’il n’est guère besoin de détailler.
Par contre, il paraît important d’aborder ce que l’on peut objectivement considérer comme les raisons profondes de ce phénomène qui relève en réalité d’une stratégie de confiscation du pouvoir de l’Etat au bénéfice des groupes bien organisés autour d’un dirigeant qui en devient parfois l’otage.
II. Une stratégie de confiscation du pouvoir de l’Etat
Le phénomène du troisième mandat ou des mandats illimités relève clairement d’une manœuvre destinée à maintenir à l’infini, et par des moyens illégaux, des systèmes politiques qui, à quelques rares exceptions près, ont montré leurs limites en matière de gouvernance, après deux mandats successifs.
Il s’agit d’une imposture intellectuelle aux allures de véritables « coups d’Etat constitutionnels » en lieu et place des traditionnels coups d’Etat militaires qui sont moins évidents à défendre aujourd’hui.
Ce maintien au pouvoir par des procédés antidémocratiques relève d’une véritable stratégie d’accaparement des ressources de l’Etat au bénéfice des groupes bien organisés, lésant ainsi l’immense majorité de la population.
Ce phénomène de confiscation des ressources de l’Etat au bénéfice de quelques-uns, conduit d’autres groupes à s’organiser en vue de prendre à leur tour le contrôle de l’appareil de l’Etat.
L’Etat une institution au service de tous, un bien commun (res publica) à préserver devient dans ce cercle infernal une sorte de vache laitière qui ne peut profiter qu’à ceux qui en ont le contrôle.
Tout cela s’inscrit dans le sens d’une logique de prédation et de patrimonialisation du pouvoir de l’Etat ; ce qui représente à n’en point douter une source supplémentaire d’instabilité politique, avec tout ce que cela peut impliquer comme conséquences.
Ce phénomène est aussi l’expression de la crainte des dirigeants sortants de devoir répondre de leurs actes devant les juridictions nationales, voire internationales, dans certains cas où des crimes contre l’humanité auraient été commis.
C’est pourquoi, le système des mandats illimités ou du troisième mandat devient non seulement un moyen approprié pour préserver les intérêts du groupe au pouvoir mais surtout un moyen idoine pour assurer le plus longtemps possible sa propre sécurité judiciaire et celle des dignitaires du régime en place.
Le syndrome des mandats illimités ou du troisième mandat est systématiquement générateur de conflits parfois violents et aboutit à l’instabilité politique des Etats concernés.
III. Les conséquences des violences sur le plan interne
Le phénomène des mandats illimités ou du troisième mandat intrinsèquement antidémocratique et générateur de violences diverses produit exactement l’effet contraire de ce qu’il est supposé garantir ! Les violences se matérialisent se matérialisent de différentes manières, notamment :
– Les contestations politiques en réaction à une telle décision et qui sont souvent violemment réprimées avec souvent de lourdes conséquences, sous formes de violations graves des droits humains et des libertés fondamentales (des morts, des blessés, des arrestations et/ou des détentions arbitraires, etc.).
Tout cela s’accompagne de l’instabilité politique, de l’insécurité et de l’affaiblissement des institutions de l’Etat et dans bien des cas, ce phénomène génère également des situations de tensions et/ou de troubles intérieures graves, voire des risques de guerre civile, avant, pendant et après les élections ;
– Une véritable crise de confiance envers les autorités de l’Etat, étant surtout donné qu’il s’agit d’une pratique de violation délibérée de la loi fondamentale par des personnes pourtant habilitées constitutionnellement à en assurer l’autorité ainsi que l’inviolabilité ;
– Des régressions dans de nombreux domaines essentiels, en commençant par celui de la démocratie même, de l’alternance pacifique au sommet de l’Etat, du développement, de l’économie, de la paix et de la cohésion sociale.
L’instabilité politique et l’insécurité engendrées par ce phénomène sont également de nature à dissuader les investisseurs internationaux dont la présence participe du développement économique et social des Etats.
IV. Les conséquences des violences sur le plan international
Les Etats qui pratiquent les mandats illimités ou le troisième mandat se mettent aussi en conflit avec les institutions internationales, notamment en raison des engagements conventionnels pris par ces mêmes Etats (cf. Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance de 2007).
Ce qui conduit parfois à des sanctions internationales, soit pour l’acte en lui-même soit encore pour les nombreuses conséquences que cela engendre, notamment sous forme de violations des droits humains qui sont quasiment inévitables dans des situations pareilles.
Les conséquences pratiques de ce phénomène tendent entre autres à affaiblir l’autorité des institutions continentales comme la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui est l’une des institutions gardiennes de l’ordre démocratique continental africain.
Toujours en termes de conséquences, on peut citer le discrédit ainsi que le doute que ce phénomène des mandats illimités ou du troisième mandat a tendance à jeter injustement sur les Etats et les peuples africains, notamment quant à leur aptitude à la démocratie et à la bonne gouvernance.
En conclusion tout ce qui précède témoigne d’une tendance affirmée des partisans de ce phénomène des mandats illimités ou du troisième mandat à vouloir contourner systématiquement, par des procédés douteux et illicites, le principe de la limitation des mandats présidentiels à deux mandats.
Ces procédés illicites fréquents ont des conséquences graves et profondes, que ce soit sur le plan de la gouvernance, de la sécurité ou encore du développement du continent africain.
