Le chef de l’État sénégalais Macky Sall a mis un terme mardi soir à quatre années de suspense, renonçant sur avis du Conseil constitutionnel à écourter son mandat en cours, comme le prévoyait son projet de révision constitutionnelle. Pour les médias et les Sénégalais, il vient de faire un “wax waxeet”, en wolof, c’est-à-dire un renoncement. Pour bon nombre de Sénégalais, c’est une expression malheureuse qui renvoie à une déclaration de son prédécesseur, Abdoulaye Wade alors en voie de recourir au Conseil constitutionnel cette fois pour prolonger son mandat après 2012, alors qu’il avait réduit en 2001 de sept ans à cinq ans et avait promis de quitter le pouvoir après deux mandats successifs. L’ex-président avait déclaré dans le “discours des Almadies” depuis entré dans l’histoire “maa waxoon waxeet (j’ai dit ; je me dédis)”. Du pain béni pour son challenger à la présidence Macky Sall, qui avait réussi à détourner le slogan en “wax jëf ” (je dis et je fais) ! Deux cas d’école pour tous ceux qui veulent faire de la politique au Sénégal.
Macky Sall se conforme à l’avis du Conseil constitutionnel
Mais coup de théâtre, Macky Sall annonce ce mardi soir dans une allocution à la télévision sénégalaise que “le mandat en cours du président de la République connaîtra son terme en 2019”, convoquant un référendum constitutionnel pour le 20 mars prochain. Élu au second tour en 2012 pour sept ans face à Abdoulaye Wade (2000-2012), Macky Sall a saisi en janvier le Conseil constitutionnel de son projet de réforme de la Loi fondamentale prévoyant, comme il s’y était engagé durant sa campagne, une réduction immédiate du mandat du chef de l’État (le nombre de mandats étant limité à deux consécutivement.
Il a plusieurs fois réitéré cette promesse visant, selon lui, à consolider la démocratie au Sénégal, un pays réputé pour sa stabilité. En réduisant son mandat, il entendait “donner un exemple”, avait-il expliqué en mars 2015. “Il faut qu’on comprenne, en Afrique aussi, qu’on est capable de donner la leçon, et que le pouvoir ce n’est pas une fin en soi”, avait-il dit, au moment où le débat sur le continent portait sur les révisions constitutionnelles entreprises par certains de ses pairs pour pouvoir se représenter.
Le Conseil constitutionnel, formé de cinq juges, a avalisé la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans, prévue par ce projet de révision. Mais la plus haute juridiction du pays considère que la disposition prévoyant l’application de cette réduction au mandat en cours “doit être supprimée”, au motif que la durée de ce mandat, “préalablement fixée dans le temps, et par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle”, a précisé Macky Sall. “J’entends me conformer à la décision du Conseil constitutionnel”, a souligné le président sénégalais.
La question de la durée du mandat a pratiquement occulté les autres volets de cette réforme en quinze points, portant sur les règles électorales et l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, et installé depuis plusieurs mois une controverse dans le pays. “La décision du Conseil constitutionnel “lie” le président Macky Sall qui doit obligatoirement la respecter”, a plusieurs fois déclaré son ministre et conseiller juridique, Ismaël Madior Fall, professeur de droit constitutionnel à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad). En clair, malgré la promesse électorale qu’avait faite le candidat Macky Sall, la réduction du mandat présidentiel ne sera plus possible si le Conseil constitutionnel ne l’autorise pas.
Une approche qui ne fait pas l’unanimité
Plusieurs autres juristes ont en revanche estimé que le président Sall n’était pas tenu de respecter la décision de la juridiction, “un simple avis consultatif”, selon eux. L’Alliance pour la République (APR), le parti présidentiel, était jusqu’ici divisée par la question. Des militants et responsables de cette formation, dont des ministres, ont appelé le président Sall à faire un mandat de sept ans pour avoir prêté serment en jurant de respecter la Constitution qui prévoit le septennat. L’opposition a de son côté plusieurs fois appelé le président Sall à respecter son engagement électoral. “Macky Sall entre le marteau et l’enclume”, titrait mardi le quotidien privé Le Populaire.
Pour quelques médias comme le journal Pressafrik, l’annonce du président n’est pas une surprise, car “la prochaine présidentielle ne pouvait se tenir en 2017. Elle allait être suicidaire pour le président de la République.
Les projets phares du Plan Sénégal Émergent (PSE) ne sont toujours pas encore sortis de terre malgré les nombreuses annonces, les milliards promis lors des conseils des ministres décentralisés pas encore palpables pour la plupart des régions visitées, l’aéroport international Blaise-Diagne, le tronçon Fatick-Kaolack, l’hôpital Dalal Diam, le pont de l’Émergence, entre autres sont autant de projets et travaux toujours pas bouclés, sans parler des contextes économiques et politiques assez lourds”, écrit le journaliste Ibrahima Lissa Faye.
En réponse, un internaute publie sa réaction en affirmant que selon lui “la durée du mandat est de 7 ans et comme la loi est faite pour l’avenir en principe réduire la durée d’un mandat en cours est illégal… tout comme… vouloir augmenter la durée d’un mandat en cours. Le Conseil constitutionnel ne peut pas être d’accord sur le principe de la réduction du mandat en cours parce qu’il créerait une jurisprudence dangereuse qui permettrait à un autre président de vouloir augmenter la durée de son mandat en cours. Ce sont des normes juridiques techniques que le citoyen lambda ne maîtrise pas forcément. C’est pourquoi il faut laisser débattre les spécialistes du droit constitutionnel si l’on veut s’en sortir.”
D’autres Sénégalais sont beaucoup moins conciliants sur le site Senego, un internaute écrit que “s’il (Macky Sall, NDLR) est à ce point attaché au quinquennat, il n’a qu’à démissionner après les cinq ans”. Pour d’autres encore, l’avis du Conseil constitutionnel n’est qu’un alibi : “Bon je ne suis pas pour Macky, ni pour personne, seulement je trouve que 5 ans et 7 ans, c’est pratiquement la même chose. Néanmoins, il aurait dû trouver un moyen de tenir sa promesse électorale, mais… laissons le faire les 7 ans et observons. À nous les urnes 2019 inch’Allah.”
Macky Sall rate là l’occasion de marquer à jamais l’histoire de la démocratie en Afrique. Qu’il soit sûr que le peuple sénégalais l’attendra
Viviane Forson Le Point Afrique
