Depuis l’avènement de Macky Sall à la tête du Sénégal, en 2012, il a installé le pays dans un toboggan de feuilletons judiciaires impliquant opposants, membres de la société civile et des citoyens lambda.
Il a opté pour la logique de la judiciarisation à outrance de l’espace politique, dès son installation. En faisant d’abord de la CREI (cour de répression de l’enrichissement illicite) le glaive exterminateur du PDS. Ensuite il prit prétexte des recommandations d’un rapport de l’IGE un alibi judiciaire pour emprisonner l’ex maire de Dakar, avant de l’empêcher de concourir à des élections.
Last but not least, l’appareil judiciaire semble être le seul argument politique pour contenir la poussée fiévreuse du leader de l’opposition et tout semble indiquer l’enfumage des procès en série obéit à un objectif de liquidation politique.
S’y ajoute un dialogue politique aux contours unilatéralistes et monolithiques à l’exclusion des avis contradictoires et divergentes émanant des forces vives de la nation.
Le processus électoral est mené de manière partisane avec l’érection de règles telle que le parrainage, alors qu’elles n’ont jamais fait l’objet d’un consensus des parties prenantes du jeu politique.
Pire, surfant sur le contexte international marqué par la surenchère législative faite de lois liberticides, dites de lutte contre le terrorisme, pour réduire les périmètres des libertés publiques.
Les prisons fourmillent de citoyens embastillés pour avoir usé de leur liberté d’expression ou exprimé une opinion défavorable au régime de Macky Sall. Tandis que ses souteneurs pillent, spolient et entretiennent des trafics en tout genre, faux billets et faux passeport diplomatique, assurés de leur impunité.
C’est sur cette base que nous constatons avec regret, Macky Sall, au pouvoir depuis 11 ans, a l’intention de briguer un 3ème mandat en 2024 en arguant le fait que la question juridique sur sa participation est réglée.
Or la Constitution le lui interdit.
Certes modifiée en 2016 pour ramener le mandat à 5 ans, mais ça ne change rien à l’interdiction d’un cumul de deux mandats consécutifs donc d’un 3ème mandat.
Pour rappel sur le plan juridique
1- La constitution de 1963,
il n’est pas mentionné la limitation de mandats et le Président Abdoulaye Wade a été élu avec la constitution de 1963.
2- La nouvelle constitution de 2001 mentionne la limitation a deux du mandat présidentiel.
-En 2008 une réforme de la constitution sur la durée du mandat présidentiel qui passe de 5ans à 7ans
-En 2012 Macky sall est élu avec la constitution de 2001
– En 2016 la réforme de la constitution sur la durée du mandat présidentiel qui passe de 7ans à 5ans avec une précision que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs dans son article 27.
En conséquence depuis la nouvelle constitution de 2001 les mandats sont limités à deux sans aucune indication sur leur durée.
En matière de droit, là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer
« ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus »
Dès lors vouloir poser une quelconque question transitoire sur la durée est superflue.
Le refus en 2012 du conseil constitutionnel de ramener le premier mandat de Macky sall de 7ans à 5ans n’a aucune incidence sur le décompte du nombre de mandats.
Mieux ceux qui tentent dans l’argumentaire de ne pas comptabiliser le 1er septennat de Macky sont dans une impasse sans précédent. En effet, que fait-on dès lors de la validité de toutes les lois, décrets et nominations votées sous Macky Sall de 2012 à 2019 !
Sur le plan de la morale
Macky Sall a dit urbi et orbi à qui voulait l’entendre.
Il ne peut pas se renier au travers de toutes les affirmations qu’il a tenu devant le peuple a plusieurs reprises :
“Je suis à mon 1er mandat de 7 ans, si je suis réélu en 2019 avec un 2eme mandat de 5 ans, c’est fini pour moi, en 2024. je dois partir !…
“Nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs ! j’ai verrouillé la constitution en 2016 avec cette clause. Arrêtons ce débat sur la constitution, le peuple veillera !!!”
La clé de la décrispation du climat politique au Sénégal est entre les mains du président qui est la clé de voûte de nos institutions dans la République.
Toutes les discussions dans le pays sont focalisées sur sa candidature ou pas.
La tendance affirmée de ses partisans à vouloir contourner par des procédés illicites, le principe de la limitation des mandats présidentiels à deux entraîneront des conséquences graves et profondes, que ce soit sur le plan de la gouvernance, de la sécurité ou encore de la stabilité du pays.
I. Une pratique intrinsèquement antidémocratique
II. Une stratégie de confiscation du pouvoir de l’Etat
III. Avec des conséquences des violences sur le plan interne et international.
C’est pourquoi nous appelons :
1. Au retrait des lois liberticides dites « antiterroristes » modifiant le code pénal et le code de procédure pénal
2. Au retrait des articles L29 et L30 du code électoral
3. Au renoncement public de Macky Sall de toute tentative de briguer un troisième mandat présidentiel
4. À la libération de tous les prisonniers politiques au Sénégal
5. Au retrait de la loi sur le parrainage corrompu.
Le 08 Avril 2023
